RéGLEMENTATION E.R.P.

LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC_Art R123.1 à R 123.55 du CCH

Ü DEFINITION D'UN E.R.P. Art R 123.2

" Constituent un ERP tous bâtiments locaux ou enceintes dans les quelles des personnes sont admises librement ou moyennant rétribution, sur invitation ou non."

Le seuil de 28 mètres à été fixé en fonction des possibilités offertes par les échelles pivotantes automatiques de 30 mètres servies par les pompiers ; Tout bâtiment supérieur à 28 m sera dans la majorité des cas classé ERP.

Ü EXPLOITATION D'UN E.R.P. Art R 123.2

L’autorisation d’exploitation d’un ERP est soumise à la décision du maire après avis de la commission de sécurité compétente.

Les commissions de sécurité effectuent à cet effet des visites périodiques mais aussi inopinées de l’Etablissement.

La sécurité incendie d'un établissement peut être assurée principalement par trois procédés : la prévision, la prévention et la protection.

Alors que la prévention regroupe l'ensemble des mesures prises pour prévenir un danger, la protection vise plutôt à en limiter les effets.

Dans les Etablissements Recevant du Public, elles sont concrétisées par un GRAND principe de Sécurité :

© Assurer la protection des personnes contre l’incendie et les risques de panique en facilitant l’évacuation (dégagements en nombre et largeur suffisants)

A cela, on intègre ensuite des notions relatives à la prévention et à la protection de l’Etablissement :

© volume de protection de 8 m ou CF 2 h avec les bâtiments contigus ; isolement en superposition : CF 1h, CF 2h ou CF 3h suivant le cas .

© compartimentage 1600 m² maximum;

© désenfumage des grands locaux;

© moyens de secours :

*alarme

*alerte

*détection incendie

*moyens d'extinction

*service de sécurité

© alimentation électrique de sécurité;

© limitation du potentiel calorifique.

La sécurité humaine est l’objectif prioritaire. Les actions doivent donc converger vers deux buts :

• LA PREVENTION de l’incendie en limitant au maximum sa naissance.

La prévention doit tendre à mettre à l’abri des risques le personnel des entreprises et le public qui peut accéder aux Etablissements.

• LA PREVISION, soit : les premières mesures à prendre, afin de limiter sa propagation. La prévision sera soit technique, soit tactique ou opérationnelle.

REGLEMENTATION 25 juin 1980

ERP

Dispositions applicables à tous les ERP : GN 1 à GN 14

Etablissements installés dans un bâtiment

1^e, 2^e, 3^e et 4^e catégories ............................................................5e catégorie

Dispositions générales . ...........................................................Dispositions générales

•  
• GE 1 à GE 9 (Généralités) .........................................................PE 1 à PE 35
•  
• CO 1 à CO 57 (Construction)
•  
• AM 1 à AM 19 (Aménagements intérieurs) .............................Dispositions particulières
•  
• DF 1 à DF 8 (Désenfumage) ...................................................................TYPES
•  
• CH 1 à CH 58 ( Chauffage, ventilation)
•  
• GZ 1 à GZ 30 (installations de gaz
•  
• EL 1 à EL 18 (installations électriques)............................................ O.. .....U....... X
•  
• EC 1 à EC 21 (Eclairage)
•  
• AS 1 à AS 11 (Ascenseurs)
•  
• GC 1 à GC 19 (Appareil de cuisson)
• MS 1 à MS 73 (moyens de secours)
  

 Dispositions particulières

Arrêté du 25 Juin 1980

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