CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS
Etablissements installés dans un
bâtiment
- L Salles d’audition,
de conférences, de réunions, de spectacle ou
à usage multiple.
- M Magasin de vente, centres
commerciaux.
- N Restaurants et débits de
boissons.
- O Hôtels et pensions de
famille.
- P Salles de danse et salle de
jeux.
- R Etablissements d’enseignement,
colonies de vacances, auberges de jeunesse.
- S Bibliothèques, centres de
documentation.
- T Salles d’expositions
- U Etablissements sanitaires (Hôpitaux,
maison de retraite)
- V Etablissement de culte
- W Administration, Banques,
Bureaux.
- X Etablissements sportifs
couverts.
- Y Musées
Article GN. 1
Etablissement du premier groupe
PREMIERE
CATEGORIE > 1500 personnes
DEUXIEME
GROUPE ³ 701 personnes.
TROISIEME
GROUPE ³ 301 personnes
QUATRIEME
CATEGORIE ³ Seuil de la cinquième catégorie
Etablissement du deuxième groupe
- CINQUIEME CATEGORIE Suivant
les dispositions relatives à chaque type d’Etablissement.
Article R 123.19
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